Normes de pratique
Des limites explicites avant la production.
Ces principes orientent le cadrage et les livrables. Les exigences contractuelles, juridiques, d’accessibilité et de sécurité de l’établissement demeurent l’autorité applicable.
01Accessibilité
Cible de conception et de QA : WCAG 2.2 niveau AA. Navigation clavier, reflow, contraste, mouvement réduit, textes de remplacement et alternatives aux gestes sont vérifiés dans le périmètre. Il ne s’agit pas d’une certification universelle.
02Confidentialité et données
Minimiser les données dès le cadrage. Aucun besoin par défaut de données étudiantes identifiables. Les actifs sensibles restent hors du portfolio, des outils non approuvés et des environnements de démonstration.
03Usage de l’IA
Tout usage éventuel respecte la politique du client, reste traçable et soumis à revue humaine. Aucun contenu quantitatif, attribution, droit ou décision d’évaluation n’est accepté sur la seule sortie d’un modèle.
04Propriété intellectuelle et attribution
L’inventaire distingue sources client, créations du mandat, logiciels et actifs tiers. Les droits, crédits, licences et restrictions de réutilisation sont consignés avant publication ou transfert.
05Absence de verrouillage
Le périmètre précise les sources éditables, formats ouverts ou courants, dépendances et notes de maintenance remis à l’établissement. Une dépendance incontournable est nommée avant approbation.