Normes de pratique

Des limites explicites avant la production.

Ces principes orientent le cadrage et les livrables. Les exigences contractuelles, juridiques, d’accessibilité et de sécurité de l’établissement demeurent l’autorité applicable.

01

Accessibilité

Cible de conception et de QA : WCAG 2.2 niveau AA. Navigation clavier, reflow, contraste, mouvement réduit, textes de remplacement et alternatives aux gestes sont vérifiés dans le périmètre. Il ne s’agit pas d’une certification universelle.

02

Confidentialité et données

Minimiser les données dès le cadrage. Aucun besoin par défaut de données étudiantes identifiables. Les actifs sensibles restent hors du portfolio, des outils non approuvés et des environnements de démonstration.

03

Usage de l’IA

Tout usage éventuel respecte la politique du client, reste traçable et soumis à revue humaine. Aucun contenu quantitatif, attribution, droit ou décision d’évaluation n’est accepté sur la seule sortie d’un modèle.

04

Propriété intellectuelle et attribution

L’inventaire distingue sources client, créations du mandat, logiciels et actifs tiers. Les droits, crédits, licences et restrictions de réutilisation sont consignés avant publication ou transfert.

05

Absence de verrouillage

Le périmètre précise les sources éditables, formats ouverts ou courants, dépendances et notes de maintenance remis à l’établissement. Une dépendance incontournable est nommée avant approbation.

Dans un mandat

Ces principes deviennent des critères de revue.

  1. Cadrer les exigences et la classification des actifs.
  2. Nommer les responsables de validation.
  3. Tester la tranche représentative.
  4. Consigner constats, corrections et exceptions.
  5. Transférer sources et limites connues.

Point de départ recommandé

Une séquence, huit semaines, une décision transférable.

Examinez le périmètre, les rôles, le calendrier et les limites avant de préparer un échange.

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